Par le biais de questions écrites, de nombreux députés ont pu interpeller le Gouvernement sur la question de la fin du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires (FSDAP) et de ses impacts sur les collectivités. Par une réponse écrite du 10 juin 2025,...
La nécessité d’uniformiser la prise en charge des AESH par un même et unique employeur, l’État, afin de permettre l’harmonisation des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), a conduit à l’élaboration de la loi du n° 2024-475 du 27...
Face aux accidents qui ont pu survenir dans le cadre de transports d’enfants en minibus à l’occasion d’accueils collectifs de mineurs (ACM), les demandes d’encadrement juridique plus resserré émergent. Ainsi, par une question écrite en date du 3 juin 2025, la députée Mme Isabelle Rauch...
Paru au Journal officiel du 18 mai 2025, le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 pose de nouvelles obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives (EAPS). Cette obligation consiste dans l’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de...
A la suite de l’annonce du Président de la République de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une Convention citoyenne dédiée aux temps des enfants, c’est chose faite. Les motifs ? Les temps ne sont pas toujours « pensés de façon articulée et globale...
Publié au Journal Officiel du 31 mai et du 1er juin 2025, les arrêtés du 20 mai 2025 portent nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Par arrêté de la ministre d’État, ministre de l’éducation...
La formation Savoir rouler à vélo (SRAV), lancée en 2019 par le Ministère des Sports et ses partenaires, permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo à des fins d’épanouissement, de bien-être et de sécurité. En ce mois de...
Pour en savoir plus sur l'Europe (documents administratifs nécessaires pour voyager, point immigration...
A la suite de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) à compter de la rentrée scolaire 2025, confirmée par le Gouvernement à l’occasion d’une réponse en séance publique devant le Sénat du 8 avril 2025, certaines communes pourraient connaître...
L’affaire se déroule loin du champ des accueils collectifs de mineurs (ACM). Pourtant, les enseignements que l’on peut tirer de cette décision transcende les différentes sphères, en ce qu’elle précise encore l’application du principe de la laïcité dans un cas de figure peu connu. En...