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Actualités juridiques
23 juillet 2025Les conséquences de la revalorisation des CEE : Réponse du Gouvernement
Par une question écrite (Savoie – Les Républicains-R) publiée le 24 avril 2025, le sénateur M. Cédric VIAL a relevé les perturbations engendrées par l’augmentation de la rémunération du contrat d’engagement éducatif sur l’ensemble du secteur de l’
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22 juillet 2025Question écrite : faible rémunération du contrat d’engagement éducatif
Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député Antoine Vermorel-Marques (Loire – Droite Républicaine) indique que, du fait d’une rémunération horaire des contrats d’engagement éducatif jugée trop faible, l’attractivité du secteur de
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18 juillet 2025Question écrite : accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
Par une question écrite en date du 15 juillet 2025, le député M. Boris Tavernier (Rhône – Écologiste et Social) a alerté le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les accueils collectifs de mineurs concernant les déplacements de group
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18 juillet 2025Problématiques liées au BAFA à 16 ans : que répond le Gouvernement ?
Par une question écrite en date du 4 mars 2025, la députée Mme Félicie Gérard (Nord – Horizons & Indépendants) fait état des problématiques propres au recrutement d’animateurs mineurs, et interroge le Gouvernement sur les solutions envisageabl
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15 juillet 2025Prolongation du pass’sport : attention aux changements
Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Prolongé pour 2025/2026, le « Pass’Sport
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04 juillet 2025Plaidoyer JPA sur les municipales 2026
2026 sera une année décisive pour les politiques éducatives locales. JPA et ses membres rappellent l’opportunité que constitue le développement des loisirs et les vacances collectifs au sein des collectivités : renforcer la cohésion sociale, dynam
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04 juillet 2025PPL visant à reconnaître l’éducation au dehors
Bien que déjà réalisée dans de nombreux pays, la classe dehors, pourtant revêtue de nombreux bienfaits, n’est pas légalement reconnue en France. C’est ainsi l’objet de la nouvelle proposition de loi transpartisane visant à reconnaît
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04 juillet 2025Nouveau périmètre d’interdiction de fumer : les ACM concernés
Si une interdiction de fumer existait bel et bien dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, celle-ci a
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