Veille juridique JuriACM
Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement notre bulletin de veille juridique et ne rien manquer des actualités du secteur !
L’abonnement annuel JuriACM – A partir de 80 €
Toute la réglementation des ACM
Découvrez la base documentaire de référence pour les ACM, créée par nos experts.
Des modèles et ressources
Téléchargez nos modèles d’actes et de contrats mis à jour régulièrement : ils vous aideront dans vos activités quotidiennes.
Une assistance juridique
L’assistance juridique apporte une réponse fondée en droit à toutes vos questions du quotidien.
De la consultation juridique
+
Demandez votre devis pour une consultation juridique auprès de nos experts, à un tarif préférentiel.
Actualités juridiques
13 mai 2025Nouvelle nomination à la DRAJES
Publié au Journal Officiel du 13 mai 2025, l’arrêté du 25 avril 2025 porte nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Par cet arrêté, Mme Laurence COLLAS, inspectrice de
Lire article
30 avril 2025Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – Subventions d’appui au secteur associatif
La nouvelle circulaire de 2025, parue au dernier Bulletin officiel, a vocation à abroger et remplacer l’instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif versées
Lire article
Découvrir toutes les actualités juridiques30 avril 2025Focus sur l’Europe : vacances et voyages scolaires
Pour en savoir plus sur les voyages scolaires et les vacances scolaires, vous pouvez prendre connaissance de ces deux bulletins de veille suivants :
Lire article
30 avril 2025Nouvelle circulaire en faveur de la continuité éducative, quels changements ?
Les nouvelles lignes directrices visant à favoriser une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour l’année 2025 ont été tracées par la circulaire en date du 18 mars 2025, parue au dernier Bulletin Officiel.
Lire article
11 avril 2025SNU : à quand sa suppression ? Réponse du Gouvernement
Par question écrite du 1 er octobre 2024, le député M. Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne – La France insoumise – Nouveau Front Populaire), au regard des critiques essuyées par le service national universel, a interrogé le Gouvernement
Lire article
11 avril 2025Elargissement des diplômes permettant le recrutement d’animateurs périscolaires dans les communes : réponse du Gouvernement
Face aux problématiques rencontrées par les communes pour recruter des animateurs dans les services périscolaires en raison du nombre restreint de diplômes permettant d’exercer en accueil collectif de mineurs, comme le sénateur M. Hugues Saury (L
Lire article
02 avril 2025BAFA BAFD : la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation est parue
Un arrêté en date du 18 mars 2025 est paru au Journal officiel de ce jour, qui prévoit la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation nationale ou régionale à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la dé
Lire article
01 avril 2025Réponse du Gouvernement : faut-il modifier le taux d’encadrement des activités périscolaires ?
Par une question écrite du 13 février 2025, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux d’encadrement des activités périscolaires, la sénatrice Mme SCHILLINGER (Haut-Rhin – RDPI) a interpellé le Gouve
Lire article
Abonnez-vous à JuriACM
1. Toute la réglementation des ACM en ligne et mise à jour au quotidien (300 textes législatifs et réglementaires + des modèles d’actes et de contrats + une newsletter pour ne rien manquer des dernières informations)
2. Une assistance juridique
3. L’accès à un tarif préférentiel pour des consultations juridiques allant au-delà de l’assistance juridique