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Actualités juridiques
05 juin 2025AESH sur la pause méridienne : quelles suites pour la loi Vial ?
La nécessité d’uniformiser la prise en charge des AESH par un même et unique employeur, l’État, afin de permettre l’harmonisation des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), a conduit à l’élaboration de
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03 juin 2025Question écrite : quel renforcement du cadre juridique pour les transports en minibus ?
Face aux accidents qui ont pu survenir dans le cadre de transports d’enfants en minibus à l’occasion d’accueils collectifs de mineurs (ACM), les demandes d’encadrement juridique plus resserré émergent. Ainsi, par une question écrite en date du 3 j
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03 juin 2025Violences, discrimination… nouvelles obligations d’affichage pour les EAPS
Paru au Journal officiel du 18 mai 2025, le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 pose de nouvelles obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives (EAPS). Cette obligation consiste dans l’a
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02 juin 2025Convention citoyenne dédiée aux temps des enfants
A la suite de l’annonce du Président de la République de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une Convention citoyenne dédiée aux temps des enfants, c’est chose faite. Les motifs ? Les temps ne sont pas toujours « pensé
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02 juin 2025Nouvelles nominations à la DRAJES
Publié au Journal Officiel du 31 mai et du 1er juin 2025, les arrêtés du 20 mai 2025 portent nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Par arrêté de la ministre d’État, ministre
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30 mai 2025Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025
La formation Savoir rouler à vélo (SRAV), lancée en 2019 par le Ministère des Sports et ses partenaires, permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo à des fins d’épanouissement, de bien-être et de
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28 mai 2025Focus sur l’Europe : voyage, immigration…
Pour en savoir plus sur l’Europe (documents administratifs nécessaires pour voyager, point immigration…), vous pouvez prendre connaissance de du bulletin de veille suivant :
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28 mai 2025Question écrite : suppression du FSDAP à la rentrée scolaire 2025 acté, quelles compensations ?
A la suite de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) à compter de la rentrée scolaire 2025, confirmée par le Gouvernement à l’occasion d’une réponse en séance publique devant le Sénat du 8 avril 202
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