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Actualités juridiques
17 septembre 2025Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
L’arrêté du 15 septembre 2025 autorise, au titre de l’année 2026, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports. Les épreuves d’admissibilité de ces con
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17 septembre 2025Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
Au journal officiel du 17 septembre 2025, l’arrêté 8 septembre 2025 portant ouverture de concours dans le domaine de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports a été publié. Par arrêté du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie a
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12 septembre 2025Accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF : Réponse du Gouvernement
Par une question écrite en date du 15 juillet 2025, le député M. Boris Tavernier (Rhône – Écologiste et Social) avait alerté le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les accueils collectifs de mineurs concernant les déplacements de groupe
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12 septembre 2025Le Gouvernement prévoit-il de renforcer les dispositifs d’aides aux vacances ? Ce que le ministre indique
Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député M. Emmanuel Deplessy (Loiret (2e circonscription) – Écologiste et Social) avait alerté le Gouvernement sur les conséquences délétères des inégalités en matière d’accès aux vacances à l&rsq
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12 septembre 2025Réponse du Gouvernement à la question écrite sur l’accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants
Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, la députée Mme Christine Engrand (Pas-de-Calais – Non inscrit) avait alerté le Gouvernement sur les grandes disparités de l’accès aux vacances et aux loisirs des enfants et l’interrogeait sur le
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05 septembre 2025Communication du Gouvernement – Prévention et inclusion pour protéger tous les enfants face au risque de noyade (modification du bafa, etc.)
Publiée le 27 août 2025 à la suite d’une réunion d’échanges sur les noyades survenues cet été, une communication du Gouvernement annonce différentes mesures envisagées pour prévenir de tels accidents. Il en ressort une volonté manifeste d
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05 septembre 2025Quid de la pérennisation des dispositifs d’aide au départ en vacances ? Réponse en demi-teinte du Gouvernement
Par une question écrite en date du 7 août 2025, le sénateur M. HINGRAY (Vosges – UC) avait interpellé le Gouvernement, compte tenu des prévisions budgétaires annoncées par ce dernier visant à restreindre les crédits destinés à la jeunesse, au sport e
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05 septembre 2025Cour administrative d’appel : Application de la laïcité lors des repas (menu de substitution)
Une commune est-elle tenue de proposer des repas de substitution à l’occasion du service de restauration collective dont elle a la charge ? Qu’en est-il du principe de laïcité dans ces circonstances ? Par un arrêt du 10 juillet 2025, la Cour admin
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