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Actualités juridiques
21 août 2025Question écrite : Remise en cause des dispositifs d’aide au départ en vacances des enfants
Par une question écrite en date du 20 août 2025, le sénateur M. HINGRAY (Vosges – UC) a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir, compte tenu des prévisions budgétaires annoncées par le Gouvernement visant à restreindre les crédits destiné
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20 août 2025Réponse du Gouvernement sur l’interdiction de signes religieux ostentatoires dans le cadre de sorties et activités scolaires
Par une question écrite en date du 14 janvier 2025, le Gouvernement a été interrogé sur le point de savoir s’il envisageait d’interdire les signes religieux ostentatoires dans le cadre scolaire et sportif. La réponse écrite du Gouvernemen
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20 août 2025Pass’sport 14-17 ans : réponse du Gouvernement
Par une question écrite en date du 1er juillet 2025, le député M. Julien Dive (Aisne – Droite Républicaine) a alerté le Gouvernement sur les restrictions d’âge nouvellement mises en place pour bénéficier du Pass’sport (14 à 17 ans au lieu de 6 à
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01 août 2025Communication de la DJEPVA sur les VSS
Par une communication en date du 31 juillet 2025, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a indiqué les éléments suivants : « Mesdames et messieurs, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après
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30 juillet 2025Vers une harmonisation de la réglementation ACM / voyages scolaires ? Ce que dit le Gouvernement
Par une question écrite en date du 31 octobre 2024, le sénateur M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes – UC) appelait le Gouvernement à clarifier et uniformiser les mesures propres aux séjours collectifs de mineurs relevant des accueils collectifs de
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Orientations nationales d’inspection et de contrôle 2025/2026
Parue le 17 juillet 2025 au bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ), une nouvelle instruction du 4 juillet 2025 élabore les orientations nationales d’inspection et de contrôle 2025-2026 et pose les objectif
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28 juillet 2025Question écrite : les impacts des inégalités en matière d’accès aux vacances
Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député M. Emmanuel Deplessy (Loiret (2e circonscription) – Écologiste et Social) a alerté le Gouvernement sur les conséquences délétères sur les jeunes des inégalités en matière d’accès aux va
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24 juillet 2025Habilitation BAFA – BAFD : nouvelle circulaire
Parue au dernier Bulletin officiel, la nouvelle circulaire du 15 juillet 2025 précise les contours de la procédure des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2
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