Veille juridique JuriACM
Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement notre bulletin de veille juridique et ne rien manquer des actualités du secteur !
L’abonnement annuel JuriACM – A partir de 80 €
Toute la réglementation des ACM
Découvrez la base documentaire de référence pour les ACM, créée par nos experts.
Des modèles et ressources
Téléchargez nos modèles d’actes et de contrats mis à jour régulièrement : ils vous aideront dans vos activités quotidiennes.
Une assistance juridique
L’assistance juridique apporte une réponse fondée en droit à toutes vos questions du quotidien.
De la consultation juridique
+
Demandez votre devis pour une consultation juridique auprès de nos experts, à un tarif préférentiel.
Actualités juridiques
01 août 2025Communication de la DJEPVA sur les VSS
Par une communication en date du 31 juillet 2025, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a indiqué les éléments suivants : « Mesdames et messieurs, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après
Lire article
30 juillet 2025Vers une harmonisation de la réglementation ACM / voyages scolaires ? Ce que dit le Gouvernement
Par une question écrite en date du 31 octobre 2024, le sénateur M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes – UC) appelait le Gouvernement à clarifier et uniformiser les mesures propres aux séjours collectifs de mineurs relevant des accueils collectifs de
Lire article
29 juillet 2025Orientations nationales d’inspection et de contrôle 2025/2026
Parue le 17 juillet 2025 au bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ), une nouvelle instruction du 4 juillet 2025 élabore les orientations nationales d’inspection et de contrôle 2025-2026 et pose les objectif
Lire article
28 juillet 2025Question écrite : les impacts des inégalités en matière d’accès aux vacances
Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député M. Emmanuel Deplessy (Loiret (2e circonscription) – Écologiste et Social) a alerté le Gouvernement sur les conséquences délétères sur les jeunes des inégalités en matière d’accès aux va
Lire article
24 juillet 2025Habilitation BAFA – BAFD : nouvelle circulaire
Parue au dernier Bulletin officiel, la nouvelle circulaire du 15 juillet 2025 précise les contours de la procédure des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2
Lire article
24 juillet 2025Question écrite : Accès équitable aux vacances pour les enfants
Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, la députée Mme Christine Engrand (Pas-de-Calais – Non inscrit) a alerté le Gouvernement sur les grandes disparités de l’accès aux vacances et aux loisirs des enfants. Vous trouver
Lire article
23 juillet 2025Les conséquences de la revalorisation des CEE : Réponse du Gouvernement
Par une question écrite (Savoie – Les Républicains-R) publiée le 24 avril 2025, le sénateur M. Cédric VIAL a relevé les perturbations engendrées par l’augmentation de la rémunération du contrat d’engagement éducatif sur l’ensemble du secteur de l’
Lire article
22 juillet 2025Question écrite : faible rémunération du contrat d’engagement éducatif
Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député Antoine Vermorel-Marques (Loire – Droite Républicaine) indique que, du fait d’une rémunération horaire des contrats d’engagement éducatif jugée trop faible, l’attractivité du secteur de
Lire article
Abonnez-vous à JuriACM
1. Toute la réglementation des ACM en ligne et mise à jour au quotidien (300 textes législatifs et réglementaires + des modèles d’actes et de contrats + une newsletter pour ne rien manquer des dernières informations)
2. Une assistance juridique
3. L’accès à un tarif préférentiel pour des consultations juridiques allant au-delà de l’assistance juridique