Veille juridique JuriACM
Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement notre bulletin de veille juridique et ne rien manquer des actualités du secteur !
L’abonnement annuel JuriACM – A partir de 80 €
Toute la réglementation des ACM
Découvrez la base documentaire de référence pour les ACM, créée par nos experts.
Des modèles et ressources
Téléchargez nos modèles d’actes et de contrats mis à jour régulièrement : ils vous aideront dans vos activités quotidiennes.
Une assistance juridique
L’assistance juridique apporte une réponse fondée en droit à toutes vos questions du quotidien.
De la consultation juridique
+
Demandez votre devis pour une consultation juridique auprès de nos experts, à un tarif préférentiel.
Actualités juridiques
31 mars 2025Réponses du Gouvernement : CEE et mineurs, non diplômés
Cette question revient sur toutes les lèvres, celle de l’application de contrat d’engagement éducatif (CEE) à certaines catégories de personnes : les mineurs les stagiaires les personnes non diplômées souhaitant exercer des fonctions dans l’animat
Lire article
21 mars 2025Colos apprenantes : les nouvelles
Face au succès du dispositif, le Gouvernement a choisi de reconduire le dispositif des Colos apprenantes pour les vacances de printemps, d’été et d’automne 2025. Ces séjours de vacances disposent du label « colos apprenantes » délivré par l’État à pa
Lire article
20 mars 2025Question écrite : Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
Par une question écrite en date du 18 mars 2025, la députée Mme Constance Le Grip (Hauts-de-Seine – Ensemble pour la République) a interrogé le Gouvernement pour connaître les mesures qu’il projetait de mettre en place pour lutter contre
Lire article
19 mars 2025Décision de la Défenseure des droits – exclusion d’une enfant en situation de handicap de la cantine : les mesures de la commune
Par une décision du 20 décembre 2024, la Défenseure des droits a considéré que la procédure de sanction et d’exclusion initiée par la commune à l’égard d’une enfant en situation de handicap n’était pas conforme en ce qu’elle portait atteinte à l’i
Lire article
19 mars 2025Création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Le 16 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a été déposée. Adoptée le 13 mars 2025, la résolution créé une commission
Lire article
18 mars 2025Appel à projets : Impact 2024
L’Agence nationale du Sport (ANS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité national paralympique et sportif français (CPSF) renouvellent en 2025 aux côtés de la Ville de Paris, du Conseil départemental de Seine-Sain
Lire article
13 mars 2025Restauration collective : vers une réintroduction du plastique ?
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, avait introduit plusieurs mesures visant à lutter pour le réemploi et contre le gaspillage. Etendue de l’interdiction de l’usage du plastique en la restauration c
Lire article
07 mars 2025Conseil d’orientation des politiques de jeunesse : nouvelle composition
Commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) est en charge de la coordination et du dialogue entre les acteurs des politiques de jeunesse, d’insertion des j
Lire article
Abonnez-vous à JuriACM
1. Toute la réglementation des ACM en ligne et mise à jour au quotidien (300 textes législatifs et réglementaires + des modèles d’actes et de contrats + une newsletter pour ne rien manquer des dernières informations)
2. Une assistance juridique
3. L’accès à un tarif préférentiel pour des consultations juridiques allant au-delà de l’assistance juridique