4. Accueil d’enfants et d’adolescents atteints de troubles de la santé

4.1 Introduction au cadre légal La circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003, qui était relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé, notamment en ACM, a été abrogée. Elle a été remplacée par la circulaire du 10 février 2021. Cette nouvelle circulaire est applicable pendant le temps scolaire…