4. Utilisation d’un véhicule personnel de moins de 9 places

  L’utilisation d’un véhicule personnel pour réaliser une mission pour le centre de loisirs nécessite une assurance spécifique. En cas de problème, la responsabilité civile de l’association gestionnaire pourra être mise en cause et, éventuellement, la responsabilité pénale du directeur général, du président, ou du délégataire.   4.1 Clause d’usage et extension de l’assurance personnelle…