5. Déclaration des ACM
5.1 Obligations de déclaration des séjours et des accueils Les séjours et les accueils collectifs de mineurs relèvent tous, dans des conditions précises, du régime de la déclaration. En plus de règles juridiques communes, chaque type d’accueil ou de séjour peut répondre également à des règles juridiques particulières. 5.1.1 Règles générales concernant la déclaration des…
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