9. Etablissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans

ATTENTION : plusieurs textes réglementaires parus en fin d’année 2021 impactent les règles applicables à l’accueil des enfants de moins de 6 ans. En attendant une mise à jour de la rubrique, sollicitez-nous via l’onglet d’assistance si vous recherchez un point réglementaire en particulier.    Ce qu’il faut retenir ! Lorsque l’accueil déclaré est ouvert…