30 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 30 juin 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle – taux dérogatoire majoré au bénéfice des employeurs du secteur touristique, y compris les ACM (repris dans le point 10) ;
- Le protocole national applicable aux transports pour la phase 3 du déconfinement est disponible (repris dans le point 3 et en pièce jointe de l’article JuriACM) ;
- Covid-19 et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une prise en charge assurantielle des conséquences économiques de la pandémie – le Gouvernement, sollicité 17 fois sur cette question, souligne le caractère inadapté du dispositif et annonce que la création d’un dispositif spécifique est à l’étude (repris dans le point 14.3).
Nouveauté non reprise dans la note :
- Décret n°2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement (version actualisée au 18 juin)
Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)
Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)
Instruction ministérielle Covid-19 et ACM
Vague de chaleur – les gestes pour les enfants
Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée
AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
