28 octobre 2020

Quelle est la valeur juridique d’un protocole sanitaire ?

Quelle est la valeur juridique du protocole sanitaire élaboré par le Ministère du Travail ? Par suite, peut-on en solliciter la suspension ou l’annulation ? La question mérite d’être posée, notamment en ce que les protocoles sanitaires gouvernementaux font parfois reposer sur ceux à qui ils s’appliquent, notamment les organisateurs, d’importants coûts financiers (nouvelle organisation…