05 novembre 2020

Qualité de l’air : la Commission engage un recours contre la France pour non-respect de son obligation de protection des citoyens

Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France, en raison de la mauvaise qualité de l’air (due à des niveaux élevés de particules PM10) et du manquement subséquent à son obligation de protection des citoyens. C’est ce qu’elle a fait…