07 décembre 2020
Soutien aux colos et classes découvertes : le Sénat adopte deux amendements dans le PLF 2021
Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021 par le Sénat, les amendements destinés à piocher dans les crédits du SNU pour les redistribuer aux associations ont été nombreux.
Deux d’entre eux, tendant respectivement à la prolongation du dispositif des vacances apprenantes en 2021 et à la création d’un fonds de soutien aux colonies de vacances et aux classes découvertes, ont été adoptés.
Cette issue provisoire, favorable au secteur des ACM, était inattendue : les deux amendements avaient en effet été marqués d’un avis défavorable à la fois de la part de la Commission des Finances et du Gouvernement.
Ces amendements pourront néanmoins être remis en cause lors de la suite des débats parlementaire.
Amendement de M. BRISSON pour une prolongation du dispositif vacances apprenantes en 2021
Accéder à l’amendement adopté, notamment grâce à l’action de la Jeunesse au Plein Air.
« Cet amendement propose de prolonger en 2021, certaines actions du dispositif «Vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d’été et d’automne 2020.
Le financement des « vacances apprenantes » est essentiel pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif, tels que les colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs.
De plus, la mise en place du Service National Universel est retardée par la crise sanitaire. Aussi, afin de s’adapter à ce contexte, cet amendement propose de transférer à hauteur 10 millions d’euros les crédits prévus pour la mise en place du SNU afin de prolonger en 2021 le dispositif Vacances apprenantes.
En effet, les objectifs du Service National Universel (SNU) et des vacances apprenantes se rejoignent : activités éducatives et collectives complémentaires des apprentissages scolaires, éducation à la citoyenneté et au civisme, apprentissage de la mobilité.
En conséquence le financement de ce nouveau programme est gagé à hauteur de 10 000 000 € sur l’action 06 du programme 163. »
Amendement de M. SALVIN pour la création d’un fonds de soutien aux colonies de vacances et aux classes découvertes
« L’année 2020 a touché de plein fouet le secteur des colonies de vacances et des classes de découvertes.
En effet, la quasi totalité des classes de découvertes sont annulées depuis le mois de mars 2020, tandis qu’un très grand nombre de séjours de vacances et colonies ont été annulées durant l’été 2020.
L’Etat a porté la mise en oeuvre d’un programme de Vacances apprenantes durant l’été 2020. Si l’on peut se satisfaire de l’action de ce programme, il convient aujourd’hui de venir soutenir la totalité du secteur, au sein duquel de très nombreux acteurs sont menacés.
Par ailleurs, il est important que l’Etat s’engage pour permettre aux enfants de pouvoir partir en vacances, et pour que les enfants des classes moyennes et populaires ne soient pas les premières victimes des possibles non-départs en vacances, notamment pour des raisons financières.
Aussi, cet amendement propose la création d’un fonds de soutien au colonies de vacances et classes de découvertes, qui pourra venir à la fois soutenir les organisateurs, mais également les familles.
Ce fonds pourra entre autres apporter un soutien financier aux organisateurs connaissant des difficultés de trésorerie, un accompagnement à la formation pour éviter un manque d’animateurs et de directeurs lors des prochains départs, la mise en place d’une campagne de communication massive en faveur des colonies de vacances et une aide spécifique au départ en vacances des mineurs pour les familles en difficultés, sous conditions de ressources.
Cet amendement crée ainsi un nouveau programme « Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes » doté de 10 millions € de CP et AE, pris sur l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et Vie Associative ». »
Des amendements pouvant encore être compromis lors de la suite des débats parlementaires conduisant à l’adoption de la loi de finances pour 2021
Actualisation du 16 décembre 2020 : les amendements adoptés par les sénateurs sont tombés quand la commission Education du Sénat a voté contre les crédits du programme « jeunesse et vie associative ». C’est donc la version initiale du texte qui a été adopté par le sénat, sans les amendements susvisés.
Bien qu’ayant été adoptés par le Sénat en première lecture, ces amendements peuvent encore être compromis à l’occasion des débats parlementaires à venir, notamment en commission mixte paritaire.
Pour rappel, la procédure accélérée s’appliquant de droit, le projet de loi de finances fait l’objet d’une seule lecture par chaque assemblée, avant que le Gouvernement ne provoque la constitution d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner les dispositions du texte restant en discussion.
La procédure postérieure à la réunion de la CMP est la procédure normale applicable à tous les projets de loi.
En cas de succès de la CMP et d’adoption d’un texte commun sur les dispositions restant en discussion, celui-ci est soumis aux votes des deux assemblées. Son adoption par chacune d’elles met fin à la navette parlementaire et entraîne l’adoption définitive du projet de loi de finances. C’est le schéma traditionnel quand les majorités dans chaque assemblée coïncident.
En cas d’échec de la CMP ou de rejet par l’une des deux assemblées du texte qu’elle aurait élaboré, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent procéder à une nouvelle lecture. En cas de désaccord persistant, le Gouvernement demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement lors d’une lecture définitive. Pour l’examen en nouvelle lecture, c’est le rapporteur général qui rapporte l’ensemble des dispositions du projet de loi de finances et il n’y a aucune intervention particulière des rapporteurs spéciaux. Cet examen se déroule plus rapidement, tant en commission qu’en séance publique, les missions n’étant en effet pas rediscutées l’une après l’autre.
