15 janvier 2021

Après l’AMF, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance une étude sur l’application de la loi EGalim

Après l’initiative de l’AMF, de réaliser une enquête sur la mise en oeuvre de la loi EGalim en matière de restauration collective scolaire (lire l’article JuriACM), c’est au tour du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de lancer son étude.

Cette étude concerne les acteurs publics et privés de la restauration collective en France métropolitaine.

Elle porte sur l’application et l’appréciation par les opérateurs des objectifs d’approvisionnement en produits durables et de qualité et, pour les restaurants scolaires uniquement, de la mise en œuvre de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire.

L’un des principaux objectifs de l’enquête est d’obtenir des données chiffrées sur les achats de denrées alimentaires.

Aussi, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation alerte sur la nécessité d’avoir un répondant à même de remplir ces données ou alors de solliciter une personne (ou le prestataire de service) ayant des informations sur des données chiffrées de ce type d’achat lors du remplissage du questionnaire.

Attention, cette étude diffère de l’enquête réalisée par l’AMF cet automne qui était de portée plus générale et non spécifiquement liée aux objectifs de la loi Egalim.

Le questionnaire du Gouvernement peut être rempli jusqu’au 5 février 2021.