15 février 2021
Nouveau protocole applicable aux ACM et communication de la DJEPVA en date du 15 février 2021
La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative a diffusé ce jour un nouveau protocole sanitaire applicable aux ACM autorisés, à jour au 12 février 2021. Ce nouveau protocole sanitaire est accompagné d’une foire aux questions (FAQ).
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les deux documents, ainsi que la communication complète de Jean-Benoît DUJOL, directeur de la DJEPVA.
Télécharger et consulter le protocole ACM à jour au 12 février 2021
Télécharger et consulter la FAQ ACM à jour au 12 février 2021
« Mesdames, messieurs
Les vacances d’hiver ont débuté dans les zones A et C dans un contexte encore marqué par l’épidémie de covid-19. Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes ainsi que les accueils de scoutisme sans hébergement continuent, durant cette période, à recevoir les mineurs dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation. Les accueils avec hébergement demeurent suspendus, à l’exception de ceux recevant exclusivement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles et des mineurs en situation de handicap.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été adapté pour faire face à l’évolution de la situation épidémiologique notamment sur les points suivants :
- actualisation des exigences relatives au port du masque, le port d’un masque grand public filtration supérieure à 90% est désormais obligatoire dans les ACM pour les mineurs de six ans et plus ainsi que pour les encadrants ;
- adaptation des règles de distanciation physique, désormais de deux mètres lorsqu’elle est matériellement possible et lorsque le port du masque n’est pas permanent.
Ces nouvelles règles sont prises en compte par le protocole applicable aux ACM, que vous trouverez en pièce jointe. Ce document a été validé par le centre de crise sanitaire et le centre interministériel de crise. Des modifications ont également été apportées à la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM afin de tenir compte de l’arrivée de nouvelles variantes de la covid-19 sur le territoire national. Elles sont en cours d’examen par les instances précitées. Dans l’attente de leur validation, la stratégie de gestion des cas, transmise le 7 octobre 2020, reste en vigueur.
Les dispositions de ce dernier document sont applicables sur tout le territoire national y compris dans les outre-mer même si des mesures de lutte contre l’épidémie particulières sont mises en œuvre dans ces territoires. En effet, les dispositions en vigueur à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon sont prévues par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Tous les ACM, qu’ils soient avec ou sans hébergement peuvent y être organisés dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation.
Enfin, s’agissant de la mesure de couvre-feu applicable à l’ensemble du territoire métropolitain, les déplacements des responsables légaux et des mineurs en provenance de ou vers les lieux d’accueils, restent autorisés après 18 heures, sous couvert de la complétion de l’attestation de déplacement dérogatoire. Sont concernés par cette dérogation : les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement.
Les services compétents en matière de la surveillance des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.
Cordialement.
JEAN-BENOIT DUJOL »
