19 février 2021

Véhicules de moins de 9 places équipés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite : ce qui change au 1er mars 2021 pour les ACM

A retenir : au 1er mars 2021, les véhicules de transport prévus pour moins de 9 personnes, équipés pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et immatriculés postérieurement à cette date doivent disposer, en leur bord, d’une attestation d’aménagement à présenter en cas de contrôle. L’arrêté du 29 décembre 2020 modifie l’arrêté du 23 août…