30 avril 2021

Sortie de la crise sanitaire : le Premier ministre présente un projet de loi

Le Premier ministre a présenté lors du Conseil des ministres du 28 avril 2021, un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Si la situation tend aujourd’hui à s’améliorer, les taux d’incidence et d’occupation des lits de réanimation par des patients atteints de covid-19 demeurent élevés et une grande vigilance reste, selon le Gouvernement, nécessaire dans les mois à venir afin de conserver la maîtrise de l’épidémie.

Dans ce contexte et en cohérence avec les orientations fixées par le Président de la République le 31 mars, le projet de loi instaure un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu’au 31 octobre 2021, qui permettra d’amorcer le rétablissement des règles de droit commun, tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l’évolution de la situation sanitaire.

Ce régime, repris de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, permet notamment :

• de garder la possibilité de limiter les possibilités de déplacement et d’utilisation des moyens de transport ;
• de restreindre les conditions d’ouverture de certains établissements recevant du public ;
• de limiter les réunions et rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.

Ces dispositions s’inscrivent dans la stratégie de réouverture progressive, comprenant plusieurs paliers, dans la continuité de ce qui avait été fait au printemps dernier.

Le projet de loi, non encore déposé au Parlement, porte d’autres dispositions plus techniques, comme par exemple la possibilité pour le Gouvernement de déclarer unilatéralement l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois (contre 1 actuellement), dans un ou plusieurs territoires donnés ne représentant pas plus de 10 % de la population nationale. Une telle prérogative permettrait, compte tenu de la période estivale, de faire face à une éventuelle résurgence de l’épidémie, avec la possibilité de mettre en place dans ces seules zones un confinement ou un couvre-feu.