15 juin 2021

Aménagement d’une zone de baignade par une commune : quelles obligations ?

En application de l’article L. 2212-2  du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de « police municipale », est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La « police municipale » comprend notamment : le soin de prévenir, par des précautions convenables ; le soin de faire cesser les accidents, par…