17 août 2021

Passe sanitaire et ACM – Communication DJEPVA du 17 août 2021

Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA explicite les modalités d’application du passe sanitaire et précise ses impacts sur les accueils collectifs de mineurs. 

Voici le contenu de la communication, repris fidèlement ci-après.

 

« Mesdames et Messieurs,

Le passe sanitaire a été mis en place par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Sa présentation conditionne l’accès des personnes majeures à certains établissements, lieux, services et évènements notamment de loisirs ainsi qu’à des services de transport limitativement listés.

Vous trouverez ci-dessous des précisions sur son impact pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) qui se déroulent durant la période estivale.

Le passe sanitaire n’est pas, à ce stade, applicable aux mineurs notamment ceux reçus dans les ACM. Les encadrants majeurs au sein des ACM ne seront soumis à l’exigence de sa présentation qu’à partir du 30 août Ils sont, en effet, assimilés aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements soumis au passe sanitaire qui ne devront le présenter, dans le cadre de leur activité, qu’à compter du 30 août 2021.

Ainsi, et jusqu’au 29 août prochain, les encadrants d’ACM n’ont pas à justifier d’un examen de dépistage RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest, d’un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 pour accompagner les mineurs dans les établissements, lieux, services et évènements et dans les services de transports soumis au passe sanitaire. Ils devront présenter ce dernier à compter du 30 août 2021. La liste des établissements, lieux et services concernés est prévue à l’article 47-1 du décret précité.

Cette mesure doit garantir la tenue des accueils, dans les conditions actuelles, jusqu’à la fin de la période estivale, tout en maintenant une mobilisation forte autour de la lutte contre l’épidémie notamment par la vaccination du plus grand nombre.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de cette mesure.

Bien cordialement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse »