13 septembre 2021
Prolongation du dispositif « Pass’Sport » en 2022, une aide forfaitaire incitative à l’activité physique et sportive
Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.
Le décret n°2022-1115 du 2 août 2022 prolonge ce dispositif en 2022 et étend son bénéfice à certaines catégories d’étudiants.
Ce décret détermine les personnes éligibles au pass’sport, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.
Personnes éligibles au pass’sport en 2022
Le bénéfice du « Pass’Sport » est ouvert, pour l’année 2022, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes, au 30 juin 2022 :
- 1°Etre âgé de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ;
- 2° Etre âgé de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- 3° Etre âgé de 16 à 30 ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés ;
- 4° Etre un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l’Etat ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
- 5° Etre un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.
Voir la réponse du Gouvernement concernant l’exclusion du dispositif des associations non affiliées à une fédération sportive (réponse écrite à une question écrite sénatoriale en date du 13 octobre 2022).
Dans le même sens, voir cette réponse du Gouvernement.
Un montant qui ne change pas : une aide forfaitaire de 50 euros
Le pass’sport est une aide, d’un montant forfaitaire de 50 euros qui permet de réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives pour la saison 2022-2023. Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence.
Attention, ce pass ne peut être utilisé qu’auprès des structures ou associations sportives suivantes, jusqu’au 31 décembre 2022 :
- 1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l‘article L. 131-8 du code du sport ;
- 2° Associations sportives agréées en application de l’article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés, ou soutenues au titre de l’année 2021 par le programme « Cités éducatives » de l’Etat.
