17 janvier 2022

Adoption définitive du passe vaccinal : les mineurs concernés, dès 16 ans

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Après deux semaines de procédure législative accélérée au Parlement (retrouvez les articles JuriACM ICI et ICI pour les analyses des impacts sur les ACM au gré des amendements), le projet de loi portant le dispositif du…