Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaire : le Gouvernement une nouvelle fois interrogé

Article actualisé le 19 janvier 2023   Le 22 février 2022, le Gouvernement a été interpellé par la députée Florence LASSERRE (Pyrénées-Atlantiques), à l’occasion d’une question écrite qui portait sur l’accueil et l’accompagnement périscolaire des enfants en situation de handicap, notamment depuis une retentissante décision du Conseil d’Etat, intervenue en novembre dernier. Rappel du cadre…

Pour lire le reste de l'article, vous devez vous abonner à JuriACM
Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr


JuriACM
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.