31 mars 2022
Nouvelles nominations au sein de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
En application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel», 11 commissions professionnelles consultatives communes à plusieurs ministères ont été créées. Elles sont chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État. L’arrêté…