13 juin 2022

Le Conseil de l’UE adopte des conclusions sur les droits de l’enfant

Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant.

Ces conclusions mettent en exergue la nécessité de protéger les droits de l’enfant dans les situation de crise ou d’urgence.

Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Conseil note que les enfants confrontés à des conflits armés et à leurs retombées doivent être protégés, en particulier, de l’enrôlement par les forces armées, de la traite des êtres humains, de l’adoption illégale, de l’exploitation sexuelle et de la séparation d’avec leur famille.

Le Conseil invite les États membres à améliorer la protection des enfants dans les situations d’urgence, notamment :

• en mettant en place des procédures d’accueil assurant un hébergement protecteur adapté aux besoins de l’enfant, garantissant sa santé physique et mentale et lui donnant accès aux services de base ;
• en apportant une aide aux enfants non accompagnés, y compris par la désignation rapide d’un tuteur légal ou d’une représentation appropriée ;
• en renforçant les politiques de lutte contre la traite des enfants, en définissant des stratégies permettant d’identifier les victimes de la traite et en sensibilisant les enfants et leurs familles aux risques d’exploitation ;
• en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’instrumentalisation des situations d’urgence en ce qui concerne la tutelle des enfants et, en particulier, à ce qu’aucune adoption n’ait lieu pendant les conflits armés.

Les conclusions couvrent également la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant de manière plus générale. En particulier, le Conseil invite les États membres à élaborer des politiques globales pour que les droits de tous les enfants soient respectés sans aucune discrimination, à intensifier les efforts déployés pour prévenir toutes les formes de violence à l’égard des enfants et lutter contre celles-ci, à renforcer leurs systèmes judiciaires afin qu’ils respectent les droits des enfants, et à accroître les possibilités qui s’offrent aux enfants d’être des membres responsables et résilients de la société numérique.

Conclusions du Conseil de l’UE sur la stratégie en matière de droits de l’enfant

Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, par la Commission européenne