25 avril 2023

Colonie mortelle aux Etats-Unis : la Cour de cassation clôt l’affaire et confirme la condamnation de l’organisateur

Le 4 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt notable (n°22-81.195) concernant les modalités d’engagement de la responsabilité pénale de l’organisateur (personne physique) d’un accueil collectif de mineurs (ACM) en cas d’accident survenu lors d’un séjour. Par cet arrêt de rejet du pourvoi formé par le dirigeant de…