12 janvier 2024
Question écrite d’un député au Gouvernement : sur l’importance du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) revient dans les débats publics. Le FSDAP a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de soutenir financièrement les communes et les établissements publics de coopération…
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