20 septembre 2024

Nouvelle proposition de loi relative aux frais engagés par les bénévoles

Afin d’encourager le bénévolat, socle du monde associatif, une nouvelle proposition de loi, déposée le 17 septembre 2024, vise à « muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt ». La distinction entre réduction et crédit d’impôt La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé (selon le barème progressif),…