08 octobre 2024

Question d’une sénatrice sur un périmètre de protection autour des écoles et lieux de jeunesse à l’encontre des magasins de vapotage

Afin de protéger les mineurs contre les dangers du tabagisme, plusieurs mesures ont été mises en place au fil de ces années, dont l’instauration d’une distance minimum fixée entre les débits de tabac et « un établissement d’instruction publique, d’un établissement scolaire privé ou d’un établissement de formation ou de loisirs de la jeunesse » par…