La taxe de séjour forfaitaire pour les Accueils Collectifs de Mineurs ?
La Jeunesse au Plein Air et certains membres confédérés ont interpellé le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et quelques députés afin d’avoir une position claire des pouvoirs publics sur cette question. Taxe de séjour Sur la base de l’article L. 2333-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la taxe de…
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