4. Comment situer la responsabilité de l’organisateur et directeur ? Cas pratiques

Les cas présentés ci-dessous sont de nature indicative dans la mesure où seul le juge est compétent pour déterminer les responsabilités juridiques en cas d’accident et/ou dommage. Quand la famille récupère un enfant pendant un séjour ou un accueil, est responsable la personne majeure qui a la garde de l’enfant. Si les parents reprennent leur…