2.1 Textes de référence : CASF, art. L. 432-1 et suivants, art. D. 432-1 et suivants

Champ d’application CEE Art. L. 432-1 –« La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4…

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Pascal
p.delamarre@jpa.asso.fr