2. les activités physiques et sportives réglementées par l’arrêté du 25 avril 2012
L’existence des règles issues de l’arrêté du 25 avril 2012 ne dispense pas l’organisateur de l’application d’autres règles édictées par d’autres autorités administratives et ministérielles (maire, préfet) et de respecter des réglementations spécifiques (Code de la route, Code forestier, Code de l’environnement…). Arrêté du 25 avril 2012 modifié Circulaire N°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 2.1…
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