9. Habilitation des organismes de formation : BPJEPS, DEJEPS ET DESJEPS

9.1 Dispositions générales et communes aux BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et à leurs certificats complémentaires 9.1.1 La composition et les pouvoirs du jury Sélection des membres du jury – Article R. 212-10-1 Code du sport Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l’article R….