04 juillet 2019
Nouvelles obligations pour les ACM hébergés dans un refuge non gardé
La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a modifié l’article L. 326-1 du Code du tourisme, sur l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) dans les refuges non gardés. L’arrêté du 10 mai 2019, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2019, précise les conséquences de…
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