Consommation d’énergie finale dans les ACM : une réduction obligatoire à partir d’octobre 2019 ?

L’article L. 174-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments dans lesquels une activité tertiaire est exercée. L’objectif fixé par la loi est de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale, pour l’ensemble des bâtiments…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr