20 décembre 2019
Deux décrets modifient le dispositif « agenda d’accessibilité programmée »
L’accès des personnes en situation de handicap aux Etablissements Recevant du Public (ERP), et en particulier celui des enfants aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), doit être une priorité. La loi du n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances avait fixé comme objectif que chaque ERP soit accessible à tous,…
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