27 mars 2020

Obligations de l’employeur et des salariés dans la démarche de prévention pour réduire les risques d’exposition au coronavirus

Dispositions du Code du travail : art. L. 4121-1 et suivants

 

Naturellement, l’employeur ne peut garantir l’absence de toute exposition des personnels au risque du « coronavirus ».

Il doit en revanche tout mettre en œuvre pour éviter le plus possible l’exposition à ce risque, et de les évaluer régulièrement, en prenant en compte notamment des recommandations du Gouvernement afin de protéger les personnels.

D’une manière générale, l’employeur met en œuvre la démarche de prévention suivante :

• Eviter les risques d’exposition : par la fermeture des locaux pour toutes les structures dont l’activité, même si elle est importante, n’est pas considérée comme « essentielle ». L’employeur peut dans ce cadre mettre en place un télétravail pour toutes les fois où c’est possible ;
• Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail, surtout lorsque les locaux de travail ne sont pas fermés et lorsque des salariés qui, par la nature du travail à effectuer, sont amenés à se déplacer ou à se rendre dans les locaux ;

• Associer les représentants du personnel à ce travail, s’ils existent dans la structure ; solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail, dont la mission est de préconiser et de conseiller l’employeur sur toute information utile sur les mesures de protection efficaces et sur l’adoption des « gestes barrières » ;

• Contacter, en cas de besoin les services de prévention des CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) et des CGSS (caisses générales de sécurité sociale pour les DOM) ;

• Déterminer et appliquer, en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention les plus efficientes et les plus pertinentes ;

• Combattre les risques à la source en adoptant tous les gestes barrières et les mesures d’hygiène qu’impliquent les risques d’exposition. Le strict respect des consignes des pouvoirs publics permet à l’employeur de respecter son obligation de sécurité et de préservation de la santé de son personnel ;

• Adapter le travail, en permettant aux salariés de télé-travailler, chaque fois que c’est possible au regard de la nature du poste de travail ou des situations de travail ; Pour les postes non éligibles au télétravail et pour lesquels le maintien de l’activité est jugé indispensable, les règles de distanciation sont mises en place :
  • organiser le maintien de l’activité en limitant le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail ou dans un même local (horaires décalés…) ;
  • éviter les réunions et les rassemblements de personnes dans des espaces réduits ;
  • privilégier les bureaux individuels en répartissant les salariés présents ;
  • favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence ;
  • veiller à l’approvisionnement des postes de lavage des mains en savon et en papier à usage unique de préférence mettre à la disposition du personnel des solutions hydroalcooliques ;
  • limiter ou même interdire l’accès aux espaces de convivialité et autres lieux de pauses collectives.

• Etablir des procédures pour l’accès des visiteurs et des clients :
  • limiter le nombre de visiteurs ou clients et organiser les files d’attente ;
  • afficher des consignes générales d’hygiène ;
  • mettre à disposition des solutions hydroalcooliques dans la mesure du possible à l’entrée des bâtiments recevant du public ;
  • mettre en place une distance de sécurité, voire des dispositifs spécifiques (interphone écrans…) pour les postes particulièrement exposés au public ;
  • enlever les revues et les documents des aires d’attente ou des salles communes.

• Donner les instructions appropriées aux travailleurs, en rappelant tout ce qui a dit plus haut et particulièrement pour faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

• Rappeler que chaque salarié est acteur de sa propre protection, en fonction de sa formation et selon ses possibilités. Compte tenu du risque de contamination, il lui incombe, d’assurer sa propre protection, en respectant par exemple les gestes barrières, celle de ses collègues et celle aussi des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail.

• Veiller à actualiser les mesures de protection en fonction de l’évolution de la situation dans l’entreprise mais aussi des instructions des pouvoirs publics.

A noter : si un salarié est contaminé par le coronavirus, et que l’infection est prise en charge au titre d’un accident du travail par la Sécurité sociale, cette prise en charge n’est pas une mise en jeu de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier est susceptible de voir sa responsabilité engagée uniquement s’il n’a mis aucune démarche de prévention ou qu’il avait conscience du danger auquel était exposé un salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Dans le contexte actuel d’une telle crise, les dispositions nécessaires et suffisantes sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.