30 mars 2020

Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 30 mars 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM.

Consulter et télécharger la note : Coronavirus et ACM – note actualisée au 30 mars 2020

Cette note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :

• Deux décrets complètent le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
  • le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 (prorogation de la période de confinement, repris dans le point 1) ;
  • le décret n°2020-360 du 28 mars 2020 (repris dans le point 1) ;
• Décret n°2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de 5^ème classe réprimant la réprimant la récidive de la violation de l’obligation de confinement (repris dans le point 1) ;
• Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (repris dans le point 4.2).

Nouveautés non reprises dans la note :

• Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
• Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire.