31 mars 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 31 mars 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Activité partielle fiche CNEA
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
La note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :
- Mise à jour de la FAQ de la DJEPVA à destination des ACM (repris dans le point 9) ;
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises et associations (repris dans le point 7) ;
- Communiqué de presse du Gouvernement relatif à l’activité partielle des assistants maternels et gardes d’enfants à domicile (repris dans le point 4.2) ;
- Information du CNEA et du Synofdes (repris dans l’introduction) ;
- Décret n°2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 – interdiction de mouillage des navires de croisières prorogée au 15 avril, restriction de mouillage pour les navires de commerce, nettoyage désinfectant des navires de transport fluvial de passagers – (non repris dans la note).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
