08 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 8 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
COVID – Fiche volontaire
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19 (nouveau)
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons :
- Lancement de la plateforme en ligne solidaires.handicaps.fr (repris dans le point 13.2) ;
- Restrictions plus sévères des libertés au niveau local – focus sur les pouvoirs du maire (repris dans le point 1) ;
- Mesures d’urgences relatives aux contrats de voyages touristiques et aux séjours – FAQ de la DGCCRF à destination des voyageurs (repris dans le point 3.2) + FAQ de la DGE à destination des organisateurs (repris dans le point 3.3) ;
- Questions de députés au Gouvernement sur le dispositif de garde d’enfants (repris dans le point 14).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
