15 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 15 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
COVID – Fiche pédagogique volontaires (nouveau)
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Décret n°2020-423 du 14 avril 2020 – prolongation de la mesure de confinement jusqu’au 11 mai 2020 (repris dans le point 1) ;
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant portant prolongation des mesures d’urgence en matière de fonctionnement et d’organisation du système de Santé (repris dans le point 13) ;
- Aide exceptionnelle aux plus vulnérables – un versement courant le mois de mai (repris dans l’introduction) ;
- Précision des obligations incombant à l’employeur en matière de sécurité et de santé des travailleurs et de sa responsabilité (repris dans le point 5).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
