16 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 16 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- FAQ de la DJEPVA actualisée au 14 avril 2020 (repris dans le point 2) ;
- Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales (repris dans les points 7 et 13) ;
- Prévention des risques professionnels : l’INRS met à disposition un webinaire (repris dans le point 5) ;
- UE – Aides d’Etat : la Commission Européenne autorise la prolongation et la modification du « Fonds de solidarité » en faveur des petites entreprises (repris dans le point 11) ;
- Le Gouvernement annonce le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes (repris dans l’introduction) ;
- SNCF – La reprise du transport de voyageurs doit s’accompagner du l’obligation du port du masque (repris dans le point 4).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 – « période juridiquement protégée » (lire le rapport du Gouvernement) ;
- Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire (lire le rapport du Gouvernement).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
