06 mai 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 06 mai 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Discours du Premier Ministre au Sénat le 04 mai 2020 : perspective de réouverture des accueils périscolaires (repris dans l’introduction) ;
- Covid-19 chez l’enfant : état des connaissances en amont de la réouverture des écoles (repris dans le point 1) ;
- Décret n°2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (repris dans le point 8) ;
- Décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables et pouvant être placés en activité partielle à ce titre (repris dans le point 8).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux ménages les plus précaires – 150 euros pour les bénéficiaires du RSA et 100 euros de plus par enfant à charge ;
- Décret n°2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive.
A lire aussi :
- La Fédération Nationale des Usagers des Transports (Fnaut) donne son avis sur le déconfinement (lire sur le site de la Fnaut).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Conseil scientifique de l’Education nationale – Recommandations pédagogiques (nouveau)
CNEA – Plan de reprise d’activité
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires
Sortie progressive de confinement – Avis du Conseil scientifique
Enfants, écoles et environnement familial – Note du Conseil scientifique
Réouverture des écoles, collèges et crèches – Communiqué de l’Académie nationale de Médecine
Retour des élèves en classe – Préconisations de la Commission sénatoriale de la Culture
Atout France – Mesures sanitaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
