11 mai 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 11 mai 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire – une procédure législative en voie d’achèvement (repris dans l’introduction) ;
- Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – règles relatives aux transports, aux rassemblements, aux ACM et aux personnes en situation de handicap (repris dans l’introduction et dans les points 1, 2 et 10) ;
- Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (disponible en pièce-jointe sur l’article JuriACM) ;
- Recommandations du réseau Restau’Co pour la restauration collective (repris dans l’introduction) ;
- Agence du service civique – situation des volontaires (repris dans l’introduction) ;
- Circulaire d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques (repris dans l’introduction) ;
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de TVA aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène, adaptés à la lutte contre la propagation du covid-19 (repris dans le point 1) ;
- Questions (avec réponses) de parlementaires au Gouvernement – secteur du tourisme et report des charges, port du masque (repris dans le point 11).
Nouveauté non reprise dans la note :
- Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
A lire aussi :
- Les rappels de la Cnil sur la collecte de données personnelles par les employeurs (lire l’article de la Cnil).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (nouveau)
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité (nouveau)
Lettre ouverte Jeunesse au Plein Air au Gouvernement – Réouverture des ACM et Acès aux vacances
Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques (nouveau)
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements (nouveau)
Agence du Service Civique – Reprise des missions (nouveau)
CNEA – Plan de reprise d’activité
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
