13 mai 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 13 mai 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Protocole de reprise des activités des ACM – version actualisée au 12 mai 2020 (disponible en pièce-jointe de l’article JuriACM) ;
- FAQ de la DJEPVA pour les ACM – version actualisée au 12 mai 2020 (repris dans le point 2) ;
- Communiqué du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur la réglementation et l’usage des transports publics collectifs en région Île-de-France et en province (repris dans le point 3) ;
- Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (repris dans le point 3) ;
- Décret n°2020-532 du 12 mai 2020 relatif au fonds de solidarité – modification des conditions générale d’éligibilité, associations et création d’une nouvelle aide (repris dans le point 8) ;
- Question au Gouvernement – situation des associations qui ont réservé des prestations touristiques et demandes de remboursement (repris dans le point 11) ;
- Les mesures adoptées par les Régions, actualisées au 11 mai 2020 (repris dans le point 12).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n°2020-546 prorogeant l’état d’urgence sanitaire – mise en place du dispositif de traitement des données personnelles sans consentement des intéressés ;
- Délibération n°2020-051 du 8 mai 2020 de la Cnil, relative au système d’information susmentionné.
A lire aussi :
- La plateforme « masques-pme.laposte.fr », désormais accessible aux associations.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
Lettre ouverte Jeunesse au Plein Air au Gouvernement – Réouverture des ACM et Acès aux vacances
Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
CNEA – Plan de reprise d’activité
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
