25 mai 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 25 mai 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Circulaire du 11 mai 2020 relative à la reprise progressive et adaptée de la pratique des activités physiques et sportives (repris dans le point 1) ;
- Décret n°2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – autorisation des déménagements, mise à disposition de savon ou de gel hydroalcoolique dans les transports collectifs, plaisance et activités nautiques(repris dans le point 1 et 4) ;
- Arrêté du 20 mai 2020 fixant le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (repris dans le point 4) ;
- Réouverture des écoles et pouvoirs du Maire (repris dans le point 1) ;
- Décret n°2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – modalités du dispositif d’isolement et de placement en quarantaine(repris dans le point 5).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – règles sanitaires applicables aux établissements de culte ;
- Arrêté du 20 mai 2020 complétant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé – procédure d’évaluation spécifique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de covid-19 ;
- Décret n°2020-625 du 22 mai 2020 – protection de l’enfance, reprise du cours des délais en matière d’instruction des déclarations d’ouverture d’enseignement scolaire privé ;
- Ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 modifiant les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété – saisies immobilières, instances prud’homales, juge unique, tenue des audiences et auditions par télécommunication, assistance éducative ;
- Organisation du second tour des élections municipales : lire le communiqué du Gouvernement.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés (nouveau)
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Défenseur des Droits – Conditions de retour à l’école des enfants des personnels soignants
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
Lettre ouverte Jeunesse au Plein Air au Gouvernement – Réouverture des ACM et Acès aux vacances
Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Les bons réflexes – Fiche CNEA
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ sortie du confinement dans la Fonction Publique
Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
