02 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 02 juin 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – phase 2 du déconfinement, ouverture des parcs, jardins, plages et lacs, liberté de déplacement, transports en commun, port du masque (repris dans les points 1 et 4) ;
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »(repris dans le point 5).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 portant modification de l’ordonnance n°2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ;
- Décret n°2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l’état d’urgence sanitaire en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat.
A lire aussi :
- Délibération de la Cnil n°2020-056 du 25 mai 2020 portant avis relatif à l’application mobile « StopCovid » ;
- Commission nationale consultative des droits de l’Homme : avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés » ;
- Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » ;
- Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance » ;
- Dématérialisation des marchés publics – la DAJ publie une nouvelle version de ses guides « très pratiques » pour accompagner les acheteurs et les opérateurs économiques.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
