A propos de JuriACM

JuriACM est l’offre de services juridiques dédiée à la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

JuriACM

JuriACM est l’offre de services juridiques dédiée à la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Elle a été pensée et mise en oeuvre par le service juridique de Jeunesse au Plein Air et de nombreux partenaires (juristes, avocats, membres de JPA, acteurs du terrain, experts spécialisés…).

JuriACM s’adresse à tous les acteurs des vacances et des loisirs : organisateurs, directeurs de centres mais également aux communes et aux donneurs d’ordres en charge des ACM.

 

Quels services composent l’offre JuriACM ? Un abonnement à JuriACM vous donne accès à une base de données juridiques mise à jour quotidiennement (+ de 300 textes expliqués et commentés de manière simple et accessible, + de 50 modèles d’actes et de contrats à télécharger, une actualité décryptée) et à une assistance juridique sur-mesure, pour vous permettre de bénéficier d’un contact personnalisé avec le service juridique de Jeunesse au Plein Air.

 

JuriACM vous aide à prendre les bonnes décisions au bon moment ! Votre abonnement vous donne également accès à des formations, études et consultations juridiques spécifiques à tarif préférentiel.

Jeunesse au Plein Air

JuriACM est développé par Jeunesse au Plein Air (JPA).

JPA est une confédération d’organisations qui autour de valeurs communes, s’associent pour amplifier et coordonner leurs actions. Elle milite pour le départ de tous les enfants en vacances en soutenant financièrement leur départ. Elle assure également une activité de veille et d’information sur le secteur des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes. Enfin, elle agit auprès des pouvoirs publics pour que les colonies de vacances et les centres de loisirs soient reconnus comme des temps éducatifs complémentaires à ceux de l’école et des familles.

JPA édite de nombreuses publications notamment le « Spécial directeur » des ACM qui restitue sous forme de questions-réponses la réglementation en vigueur.

Groupe juridique de Jeunesse au Plein Air

La participation et l’implication des associations confédérées (notamment, les personnalités qualifiées, les représentants de l’APAJH, des Ceméa, des EEDF, des Francas, de La Ligue de l’enseignement, de Léo Lagrange, des PEP et de l’UCPA), de par leurs connaissances prescriptives, leurs expériences de terrain et leur savoir-faire, sont autant de garanties d’un contenu de qualité juridique, technique et pratique.

Pour en savoir plus sur Les confédérés

Nos partenaires

JuriACM s’est appuyé sur un réseau d’experts en droit et de partenaires afin de donner des informations juridiques fiables sur des sujets pointus et techniques.

  • Hexopée
    Marc TAMISIER : Responsable Service Juridique
    https://www.hexopee.org/
  • Christophe BICHON
    Directeur d’un centre de vacances
  • Association Défense des Non-Fumeurs (DNF)
    Maria Alejandra Cardenas : Directrice DNF
    http://dnf.asso.fr/
  • Julien DUBOIS
    Greffier des services judiciaires
  • France sélection
    www.SiteSecurite.com
  • Restau’co / Plateforme formation
    www.restauco.fr
  • Scop La Navette
    www.la-navette.net
  • Benoît PETIT
    Vice-président de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, en charge de la stratégie
    Maître de conférences en droit privé
    Co-directeur du Master « Droit social : droit des ressources humaines et de la protection sociale »
    Co-directeur de l’Observatoire « Droit, Ethique et RSE »
  • Florence PRIAM
    Juriste droit social spécialisée en santé et sécurité au travail
  • Yoann SIBILLE
    Avocat au Barreau de Versailles
    Chargé d’enseignement en Droit social (Faculté de Droit de Versailles)
    Formateur en entreprise
    Contentieux du travail et de la protection sociale – Audit social
  • Alexis TRICLIN
    Maître de conférences à l’Université
    Directeur des Master 1 et 2 droit des Ressources Humaines et de la protection sociale de l’Université du Paris-Saclay
    Avocat au barreau de Versailles et Formateur

Nos actions

Nos propositions et contributions

Jeunesse au Plein Air agit auprès des pouvoirs publics et du grand public pour que les colonies de vacances et les centres de loisirs soient reconnus comme des temps éducatifs complémentaires à ceux de l’école et des familles. Pour JPA, les loisirs doivent prolonger l’éducation dispensée par l’École de la République.

Voici quelques exemples des actions menées par Jeunesse au Plein Air ces dernières années :

2012 : Déclaration plateforme de l’animation

2013 : Proposition pour un volontariat de l’animation 

2014 : Audition parlementaire 

2015 : Contribution à la « mission Bartolone » 

2016 : Contribution au projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

2017 : Contribution aux réflexions du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté

2018 : Audition de JPA par le Conseil Economique Social et Environnemental – « L’éducation populaire, une exigence du 21ème siècle »

2018 : Directive « TRAVEL » et Accueils Collectifs de Mineurs – florilège d’amendements :

2019 : Contribution écrite à la mission d’information de lutte contre les infractions sexuelles

Nos publications juridiques

Le service juridique élabore également avec ses membres et partenaires des documents et outils d’information pratiques, notamment le « Spécial Directeur des accueils collectifs de mineurs (ACM) : la réglementation expliquée ».

Le service juridique contribue également à la réflexion juridique et doctrinale des Accueils collectifs de mineurs.

Par exemple :

Nos soutiens

De nombreux élus comprennent et soutiennent l’action de Jeunesse au Plein Air. Ces soutiens se traduisent par la volonté de valoriser les Accueils collectifs de mineurs. Et de faire en sorte que les colonies de vacances et les centres de loisirs soient reconnus comme des temps éducatifs complémentaires à ceux de l’école et des familles.

Par exemple :

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