12 novembre 2020

Activité partielle : un nouveau décret fixe la liste des critères permettant de définir les personnes vulnérables

Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 modifiait le régime applicable aux salariés vulnérables en matière d’activité partielle à compter du 1er septembre. Une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 2020 par le Conseil d’Etat a suspendu ces dispositions, sur requête de la ligue nationale contre l’obésité. En conséquence, de nouvelles mesures ont été…