04 février 2022

Aide de 200 € pour les stagiaires BAFA : une instruction ministérielle en dévoile les modalités

Le 25 octobre dernier, pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre dans le secteur de l’animation, la secrétaire d’Etat Sarah El Haïry avait annoncé une aide de 200 € pour 20.000 jeunes (lire l’article JuriACM).

L’instruction ministérielle n°30 du 28 janvier 2022 en dévoile les modalités concrètes.

Rappel du contexte et objectif de la mesure

Dans le cadre des mesures du plan de relance et pour faire face aux difficultés de recrutement dans le secteur de l’animation, l’Etat a décidé de mettre en œuvre une aide exceptionnelle pour les stagiaires de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

L’objectif de la mesure est d’encourager les stagiaires à finaliser leur parcours de formation et de leur permettre d’exercer les fonctions d’animateur en ACM dès 2022.

L’aide bénéficiera en priorité aux stagiaires en cours de formation BAFA s’inscrivant à un stage de d’approfondissement ou de qualification se déroulant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Le dispositif est mis en œuvre par les DRAJES (délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports).

Modalités de versement de l’aide

L’aide de 200 € sera attribuée sans critère spécifique d’âge, de domiciliation ou de situation sociale. Versée sous forme de subvention aux organismes de formation BAFA, elle sera décomptée du coût de la session d’approfondissement ou de qualification facturée au stagiaire au moment de son inscription.

1ère étape : une demande préalable à réaliser par les organismes de formation

Les organismes de formation devront dans un premier temps faire une demande préalable de subvention à la DRAJES compétente, en prenant soin de mentionner le nombre de stagiaires potentiellement concernés, ainsi que le coût des formations envisagées.

Sur la base de ces éléments, la DRAJES procède à une première estimation des subventions entre les différents organismes de formation.

A noter : les DRAJES ont pour rôle d’inciter les organismes de formation habilités à envisager une évolution de leur programmation, en faveur d’une augmentation du nombre de sessions d’approfondissement et de qualification habituellement proposé, notamment lors des vacances de printemps 2022.

2ème étape : la convention

Une convention devra être passée entre la DRAJES et l’organisme de formation.

Consulter et télécharger le modèle de convention

Le document doit indiquer précisément :

• le nombre de stagiaires inscrits depuis le 1er janvier 2022 ou susceptibles de s’inscrire à une session d’approfondissement oud e qualification avant le 31 décembre 2022 ;
• le coût total représenté par ces inscriptions ;
• le montant des aides demandées (nombre de stagiaires x 200 €).

Mention sera également faite dans la convention de l’obligation, pour les organismes de formation, d’indiquer dans le courrier de convocation ainsi que dans tout autre élément d’information relatif aux coûts de la session transmis aux stagiaires, que la somme de 200 € est déduite du montant total.

Cette convention engage l’organisme de formation à déduire systématiquement du montant total de la formation la somme de 200 € correspondant à l’aide individuelle.

A noter : les stagiaires déjà inscrits depuis le 1er janvier 2022 pourront rétroactivement être remboursés du montant de l’aide par l’organisme de formation.

En fonction du nombre de stagiaires déclarés par l’organisme de formation et si le montant total de l’aide allouée dépasse 23.000 €, une convention financière devra être passée entre la DRAJES et l’organisme de formation.

Un point d’étape sera effectué au 10 juin 2022 avec les organismes de formation pour évaluer le nombre de bourses effectivement attribuées, en indiquant les types de sessions sollicitées par les candidats.

Procédure de demande de subvention

Les demandes de subvention doivent être déposées par télé-procédure via le « compte asso », ligne « Politiques partenariales JEP » :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/wp-login.php

Toutes les informations et tutoriels relatifs au compte asso sont accessibles sur : http://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html