02 décembre 2020
Amendement du projet de loi de Finances 2021 : la Jeunesse au Plein Air se mobilise pour les vacances apprenantes
Le dispositif « vacances apprenantes », lancé par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Plan d’urgence face à la crise sanitaire lors de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, permet de soutenir l’accès des enfants et des jeunes à des activités éducatives lors des vacances d’été et automne 2020 (colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs) et aux organisateurs de maintenir une partie de leur activité. Il doit s’inscrire dans une action de long terme répondant aux enjeux du droit aux vacances et aux loisirs pour tous.
Grâce à l’action de la Jeunesse au Plein Air notamment, deux amendements au Projet de loi de finances pour 2021 ont été déposés, en faveur de la reconduction de ce dispositif pour 2021 :
- amendement déposé par Mme Sylviane NOËL (Sénatrice Les Républicains) ;
- amendement déposé par M. Max BRISSON (Sénateur Les Républicains).
La Jeunesse au Plein Air a également alerté le Ministre de l’Education nationale Jean-Michel BLANQUER, via M. Jacques-Bernard MAGNER (Sénateur socialiste), concernant le financement du dispositif Vacances Apprenantes – lire le courrier adressé au ministre de l’Education nationale).
Amendement de Madame Sylviane NOËL tendant à pérenniser les vacances apprenantes pour 2021 avec l’octroi d’un budget de 50 millions d’euros
Le dispositif « vacances apprenantes », lancé par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Plan d’urgence face à la crise sanitaire lors de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 est d’une utilité cruciale et décisive pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif, que sont les colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs.
Créé à la fin du premier confinement, ce dispositif a été conçu comme une double réponse publique et d’intérêt général au problème récurrent d’accès aux vacances et aux loisirs collectifs et au contexte de rupture de continuité pédagogique lié au confinement. Mis en place dans des délais très courts qui ont limité sa portée, il a cependant permis aux communes, aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et aux parents de proposer aux enfants et aux jeunes des activités éducatives et collectives, complémentaires des apprentissages scolaires. 125 000 enfants et jeunes ont été concernés. Valorisant notamment la découverte du patrimoine et l’éducation à l’environnement, les centres de loisirs et colos apprenantes ont été source de dynamisme pour leur territoire d’implantation. Grâce à ce dispositif « vacances apprenantes », des centres d’accueil à caractère éducatif ont pu rouvrir cet été et limiter la dégradation de la situation précaire pour des milliers d’enfants et de jeunes.
Ce dispositif a mis en exergue l’importance et la nécessité d’améliorer l’accès aux vacances et loisirs collectifs, vecteur de construction de l’individu et de cohésion sociale et nationale. Alors que 4 millions d’enfants sont privés chaque année de vacances et que la crise économique et sociale que nous traversons s’aggrave, la pérennisation des actions en faveur des vacances et loisirs éducatifs relève de l’utilité publique.
La reconduction des « vacances apprenantes » pour l’année 2021 s’inscrit dans cette perspective. Il constitue aussi un levier d’action concret à l’un des objectifs du programme 163 relatif à la jeunesse et la vie associative : développer et reformer les dispositifs de départ en vacances et d’accès des jeunes aux loisirs. Pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer du même montant les crédits de l’action 6 du programme 163 dédiée au SNU et du programme 147 relatif à la politique de la ville. En effet, à l’instar de l’année 2020, le contexte sanitaire rend difficile la mise en place du SNU et plusieurs de ces objectifs rejoignent ceux de vacances apprenantes tel que la complémentarité de l’instruction obligatoire en matière d’éducation à la citoyenneté ou encore l’apprentissage de la mobilité. Pour la politique de la ville, il s’agit de déployer « vacances apprenantes » dans le cadre des « quartiers d’été » comme pour l’édition 2020.
Afin uniquement de satisfaire aux règles de recevabilité financière de l’amendement, il est proposé de financer ce nouveau programme par un prélèvement sur l’action 01 du programme « Politique de la ville ».
A noter : cet amendement a été rejeté.
Amendement de Monsieur Max BRISSON tendant pérenniser les vacances apprenantes pour 2021 en prélevant 10 millions d’euros sur le budget SNU
Cet amendement propose de prolonger en 2021, certaines actions du dispositif «Vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d’été et d’automne 2020.
Le financement des « vacances apprenantes » est essentiel pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif, tels que les colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs.
De plus, la mise en place du Service National Universel est retardée par la crise sanitaire. Aussi, afin de s’adapter à ce contexte, cet amendement propose de transférer à hauteur 10 millions d’euros les crédits prévus pour la mise en place du SNU afin de prolonger en 2021 le dispositif Vacances apprenantes.
En effet, les objectifs du Service National Universel (SNU) et des vacances apprenantes se rejoignent : activités éducatives et collectives complémentaires des apprentissages scolaires, éducation à la citoyenneté et au civisme, apprentissage de la mobilité.
En conséquence le financement de ce nouveau programme est gagé à hauteur de 10 000 000 € sur l’action 06 du programme 163.
A noter : malgré un avis défavorable de la Commission des finances et du Gouvernement, cet amendement a été adopté.
Actualisation : l’amendement ne figure pas dans le texte retenu par la Commission Mixte Paritaire.
