15 septembre 2023

Animateur employé à temps partiel dans plusieurs structures : faut-il répartir les dépenses de prévention et de santé au travail ?

Par une question écrite en date du 21 mars 2023, le député Nicolas RAY (Les Républicains – Allier) avait interpellé le Gouvernement sur la charge financière que représentent les dépenses afférentes aux services de prévention et de santé au travail pour les associations qui emploient des salariés à temps partiel : « (…) En application de…