Assistants maternels et EAJE : conditions d’agrément, de suivi, de contrôle et condition exigibles en matière de locaux et d’aménagement intérieur

Le décret n°2021-1446 du 04 novembre 2021 est relatif : aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux ; aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Ce décret modernise la réglementation du métier d’assistant maternel en application de l’ordonnance…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr