Assistants maternels et EAJE : conditions d’agrément, de suivi, de contrôle et condition exigibles en matière de locaux et d’aménagement intérieur

Le décret n°2021-1446 du 04 novembre 2021 est relatif : aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux ; aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Ce décret modernise la réglementation du métier d’assistant maternel en application de l’ordonnance…

Pour lire le reste de l'article, vous devez vous abonner à JuriACM
Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr


JuriACM
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.